Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels d’Alimenter Saint-Léonard

1. Généralités

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique. On sous-entend donc par renseignements confidentiels toute information sensible ou renseignement personnel dont l’accès et l’utilisation est restreinte aux personnes ou entités désignées à cet effet et dont la propagation de cette information aurait pour effet de causer des préjudices à l’entité et à ses partenaires ou à des individus.

Alimenter Saint-Léonard reconnaît qu’elle aura accès à des renseignements personnels, confidentiels, stratégiques, commerciaux, techniques ou juridiques liés aux informations des clients·es, des participants·es à des activités, des bénéficiaires et usagers, des organismes, des entreprises, des partenaires, des fournisseurs (ci-après parties prenantes), notamment, en ce qui concerne leurs vies personnelles, stratégies, opportunités d’affaires, propriété intellectuelle, ententes d’impartition et autres informations de cette nature.

Alimenter Saint-Léonard s’engage donc à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses parties prenantes. La présente politique sur la protection des renseignements personnels a pour but d’aider à comprendre les pratiques en matière de collecte, d’utilisation, et de conservation des renseignements personnels.

2. Lois applicables

Alimenter Saint-Léonard est assujettie aux dispositions relatives à la protection des renseignements personnels de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est détenu dans le cadre de ses fonctions et activités.

3. Collecte de renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis de plusieurs façons, entre autres par l’entremise de formulaires selon le modèle d’affaires, le transfert des données dans la base de données, par communication avec nous en personne, par téléphone, par la poste ou par courriel. Alimenter Saint-Léonard ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre les identifications des entreprises et organismes, les identifications des travailleurs·es, les renseignements sur la gestion de paiement, les renseignements stratégiques ou contractuels d’une entité, etc.

4. Utilisation des renseignements

Des mesures pour que seules les personnes autorisées aient accès aux renseignements personnelles et soient autorisées à traiter les données ont été mises en place. Ainsi, un engagement de confidentialité devra être signé, au préalable, par tous les employés·es, mandataires et/ou sous-traitants d’Alimenter Saint-Léonard ayant accès aux systèmes informatiques et aux données confidentielles. De plus, aucune donnée ne sera transférée vers une partie tierce sans l’approbation écrite de la partie prenante.

Alimenter Saint-Léonard reconnaît que l’information confidentielle demeure la propriété exclusive des parties prenantes et que toute divulgation non autorisée de cette information confidentielle peut lui causer des dommages importants. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, Alimenter Saint-Léonard utilisera l’information confidentielle divulguée uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée. Toutes les données des parties prenantes demeurent confidentielles, sauf si elles ont été publiées dans les médias ou par les parties prenantes.

Un document est considéré non confidentiel:

• S’il ne contient aucun renseignement personnel et n’a aucune valeur stratégique pour l’entité;
• Si au moment de sa divulgation, était du domaine public;
• S’il devient disponible, après le transfert d’information entre les parties prenantes et Alimenter Saint-Léonard, de façon générale au public, par la publication ou autrement, et que cette divulgation n’est pas le résultat d’une faute commise par Alimenter Saint-Léonard;
• S’il est divulgué à Alimenter Saint-Léonard par une tierce partie;
• S’il s’agit d’information gouvernementale.

Les renseignements collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Enregistrer et traiter les données confidentielles dans la base de données;
• Organiser des activités;
• Distribuer des denrées alimentaires;
• Gérer les ressources humaines;
• Gérer les paniers solidaires.

5. Conservation des renseignements

Alimenter Saint-Léonard conserve les renseignements personnels des parties prenantes tout aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, ou tel que requis par les lois, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables. Les renseignements personnels peuvent être conservés pour des périodes différentes selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils sont détenus. En utilisant les services d’Alimenter Saint-Léonard, les parties prenantes donnent leur consentement au transfert d’informations personnelles vers sa base de données. Alimenter Saint-Léonard ne vend jamais les renseignements personnels à des tiers et une autorisation écrite avant de transférer de l’information confidentielle d’une partie prenante à un tiers est exigée.

Alimenter Saint-Léonard a mis en place des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession.

Cependant, aucune méthode de transmission Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que le caractère confidentiel des renseignements personnels et/ou confidentiels a été compromis, veuillez communiquer avec nous.

Alimenter Saint-Léonard s’engage à poser sans délai les actes nécessaires afin de limiter les dommages susceptibles de résulter d’une atteinte à la vie privée, de procéder à une enquête afin d’identifier toute vulnérabilité et d’apporter les correctifs nécessaires en vue d’éviter toute répétition d’un tel incident.

6. Mise à jour

Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis pour refléter les changements apportés à nos pratiques, nos technologies, nos exigences légales et d’autres facteurs. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur immédiatement. Nous encourageons donc les parties prenantes à demeurer informé de la manière dont Alimenter Saint-Léonard traite les renseignements personnels.

7. Nous joindre

Pour tout commentaire, question, préoccupation, demande ou plainte concernant tout renseignement personnel ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec Alexandre Latendresse, responsable de la protection des renseignements personnels :
Par téléphone : 514 370- 2689 #6
Par courrier : 596, rue Jean-Talon Est, bureau 206, Montréal (Québec) H1S 1M5
Ou par courriel en utilisant le formulaire de contact.